CLTRC004 - RC & RECOURS - Fondamentaux RC - Optimisation des recours À distance

1.Principes généraux de la RC

a. Conditions de mise en jeu

b. Régimes de responsabilité

c. Moyens d'exonération

2.La RC Extracontractuelle

a. La RC du fait personnel

b. La RC du fait d'autrui

c. La RC du fait des choses

3.Les régimes spéciaux

a. Le trouble anormal de voisinage

b. La loi Badinter

4.La RC Contractuelle 

a. Conditions d'existence

b. Conditions d'application

c. Limites de garanties en RC professionnelle

5.Cas pratiques

Analyse fondement juridique et justificatifs

Etude des moyens d'exonération

• Examiner les fondamentaux de la responsabilité civile pour optimiser la gestion des recours subis et exercés

• Identifier les conditions de mises en jeu et moyens d'exonération

• Distinguer la stratégie adéquate suivant la situation juridique

60 % de théorie

40 % de cas pratiques

Présentation PowerPoint

Cas pratiques et exercices

• Tout au long de la formation au travers de : Quizz, cas pratiques, questionnement divers...
• A l'issue de la formation : Questionnaire satisfaction, attestation de fin de formation.

• Ingénieur, Référent technique nationale, Expert certifié EEA Généraliste

• Responsable pédagogique ancienne gestionnaires recours