Dernière mise à jour : 13/12/2023
Séquence 1
1.Points de repères : L'Assurance Construction
a. .La loi Spinetta de janvier 1978 /La responsabilité civile décennale/ La garantie TRC (ou PUC)/ L'assurance DO
b. La réception des travaux/L'expertise DO et le barème CRAC
2.Application dans les immeubles neufs ou récents
a. DO or not DO ? Interaction entre Assurance DO et MRH et MRI
b. Type de sinistre susceptible d'engager la DO ?
c. Que faire en cas de sinistre ?
Séquence 2
1. Application dans les immeubles anciens
Cas des travaux d'entretien et de rénovation : un contrat DO doit-il être souscrit ? Travaux éligibles
2.Cas pratiques et retours d'expérience
• Découvrir les fondamentaux et les particularités de l'assurance Construction
• Identifier les interactions entre Contrat DO et contrat MRH / MRI dans le cadre de la gestion d'un sinistre DDE, incendie…
• Savoir accompagner et conseiller le client dans la gestion de ses risques ( adapter la couverture d'assurance)
55 % de théorie
45 % de cas pratiques
Présentation PowerPoint
Etude de cas pratiques