CLTRC004 - RC & RECOURS - Fondamentaux RC - Optimisation des recours Distance learning

Last updated : 09/12/2025

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Formation éligible DDA

Description

1.Principes généraux de la RC

a. Conditions de mise en jeu

b. Régimes de responsabilité

c. Moyens d'exonération

 

2.La RC Extracontractuelle

a. La RC du fait personnel

b. La RC du fait d'autrui

c. La RC du fait des choses

 

3.Les régimes spéciaux

a. Le trouble anormal de voisinage

b. La loi Badinter

 

4.La RC Contractuelle 

a. Conditions d'existence

b. Conditions d'application

c. Limites de garanties en RC professionnelle

 

5.Cas pratiques

Analyse fondement juridique et justificatifs

Etude des moyens d'exonération

Training objectives

• Examiner les fondamentaux de la responsabilité civile pour optimiser la gestion des recours subis et exercés

• Identifier les conditions de mises en jeu et moyens d'exonération

• Distinguer la stratégie adéquate suivant la situation juridique

Intended audience

Intermédiaires d'assurance, assureurs

Prerequisites

Connaître le fonctionnement des contrats d'assurance dommage

Teaching methodology

60 % de théorie

40 % de cas pratiques

Equipment and educational materials

Présentation PowerPoint

Cas pratiques et exercices

Evaluation and monitoring process

  • Tout au long de la formation au travers de : Quizz, cas pratiques, questionnement divers...
  • A l'issue de la formation : Questionnaire satisfaction, attestation de fin de formation.

Instructor profile(s)

• Ingénieur, Référent technique nationale, Expert certifié EEA Généraliste

• Responsable pédagogique ancienne gestionnaires recours

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