CLTRC004 - RC & RECOURS - Fondamentaux RC - Optimisation des recours Distance learning
Last updated : 09/12/2025
Description
1.Principes généraux de la RC
a. Conditions de mise en jeu
b. Régimes de responsabilité
c. Moyens d'exonération
2.La RC Extracontractuelle
a. La RC du fait personnel
b. La RC du fait d'autrui
c. La RC du fait des choses
3.Les régimes spéciaux
a. Le trouble anormal de voisinage
b. La loi Badinter
4.La RC Contractuelle
a. Conditions d'existence
b. Conditions d'application
c. Limites de garanties en RC professionnelle
5.Cas pratiques
Analyse fondement juridique et justificatifs
Etude des moyens d'exonération
Training objectives
• Examiner les fondamentaux de la responsabilité civile pour optimiser la gestion des recours subis et exercés
• Identifier les conditions de mises en jeu et moyens d'exonération
• Distinguer la stratégie adéquate suivant la situation juridique
Intended audience
Prerequisites
Teaching methodology
60 % de théorie
40 % de cas pratiques
Equipment and educational materials
Présentation PowerPoint
Cas pratiques et exercices
Evaluation and monitoring process
- Tout au long de la formation au travers de : Quizz, cas pratiques, questionnement divers...
- A l'issue de la formation : Questionnaire satisfaction, attestation de fin de formation.
Instructor profile(s)
• Ingénieur, Référent technique nationale, Expert certifié EEA Généraliste
• Responsable pédagogique ancienne gestionnaires recours