Dernière mise à jour : 13/12/2023
1. Points de repères : L'Assurance Construction
La loi Spinetta de Janvier 1978 /La responsabilité civile
décennale/ La garantie TRC (ou PUC)/ L'assurance DO
La réception des travaux/L'expertise DO et le barème CRAC
2. Application dans les immeubles neufs ou récents
DO or not DO ? Interaction entre Assurance DO et MRH et MRI
Type de sinistre susceptible d'engager la DO ?
Que faire en cas de sinistre ?
3. Application dans les immeubles anciens
Cas des travaux d'entretien et de rénovation : un contrat DO
doit-il être souscrit ? Travaux éligibles
4. Cas pratiques et retours d'expérience
• Découvrir les fondamentaux et les particularités de l'assurance Construction
• Identifier les interactions entre Contrat DO et contrat MRH / MRI dans le cadre de la gestion d'un sinistre DDE, incendie…
• Savoir accompagner et conseiller le client dans la gestion de ses risques ( adapter la couverture d'assurance)
Intermédiaires d'assurance et assureurs
Gestionnaires de copropriétés, bailleurs sociaux
55 % de théorie
45 % de cas pratiques
Présentation PowerPoint
Etude de cas pratiques