Dernière mise à jour : 21/03/2025
1. Rappel des objectifs et des règles d'application de la convention
2. Les dernières évolutions de la convention
a. La recherche de fuite
b. Les dernières notes du GCA
3. Rappel de la gestion IRSI tranche 1
4. La tranche 2 – Les spécificités
a. L'expertise pour compte commun
b. La prise en charge des dommages
c. Les recours
d. L'action en récupération
5. Focus sur le REC – aide à la compréhension
Présentation PowerPoint
Cas pratiques
Fiches de synthèse