Dernière mise à jour : 01/04/2025
1.La Convention CIDECOP
a. Objectifs et Champ d'application
b. Prise en charge des dommages par l'assureur du lésé
c. Responsabilité et Recours (définition du risque d'usager)
d. Actions en remboursement/ Aide à la décision
2.Mise en application – Quiz et Cas pratiques
3.La Convention CIPIEC
a.Objectifs et Champ d'application
b. Prise en charge des dommages par l'assureur du lésé
c. Responsabilité et Recours / Actions en remboursement
d. La « pyramide » des conventions
4.Quiz/cas pratiques
• Examiner et maîtriser le règlement conventionnel des sinistres en Copropriété
• Identifier les spécificités et enjeux de ces 2 conventions
• S'approprier les règles d'application et le périmètre
• S'exercer dans la mise en œuvre de ces 2 conventions
Notions concernant le contrat d'assurance dommage
Connaître la gestion des sinistres dégâts des eaux
55 % de théorie
45 % de cas pratiques
Présentation PowerPoint
Cas pratiques et exercices
Convention CIDECOP et Convention CIPIEC
Mémo A3 - Principales conventions de règlement des sinistres en Copropriété